S’installer à Houffalize

8 démarches essentielles pour s’installer à Houffalize

Vous souhaitez installer votre commerce ou entreprise à Houffalize ? Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les étapes clés pour vous installer officiellement à Houffalize.

Vous en êtes au stade de la réflexion ? L’équipe de l’ADL de Houffalize – La Roche vous informe aussi sur les structures d’accompagnement qui pourront vous aider à construire votre projet et à créer votre entreprise.

Les démarches essentielles pour s’installer à Houffalize

Voici les différentes phases auxquelles nous vous conseillons de porter attention.

1. Définir votre projet

Il est important de faire le point sur votre projet et de se poser les bonnes questions :

  • Etes-vous prêt à vous lancer en tant qu’indépendant ?
  • Avez-vous accès à la profession ? Il est essentiel de répondre aux conditions légales et prouver ses connaissances de base en gestion par un diplôme ou une expérience pratique.
  • Etes-vous en possession d’une licence, d’une attestation, d’une autorisation, d’un enregistrement ou d’un agrément spécifique à votre secteur ?

Vous avez des questions, des incertitudes ? Il est toujours possible d’être accompagné dans son cheminement, lors de sa création d’activité, par une structure d’aide à la création d’entreprise.

Consulter notre page reprenant les liens utiles pour lancer son activité.
2. Ouverture d’un compte à vue professionnel

Ouverture d’un compte à vue professionnel distinct de votre compte privé : votre numéro de compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux.

3. Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises

L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) se fait par le biais des guichets d’entreprises agréés. Vous pouvez rechercher un guichet d’entreprise en cliquant ici.

Le guichet d’entreprise peut aussi vous aider à vous inscrire à la TVA, à l’ONSS (dans le cas d’un engagement de personnel) et lors de votre affiliation à une caisse d’assurances sociales pour indépendants.

4. Identification à la TVA

La demande pour l’obtention d’un numéro de TVA doit être introduite auprès du bureau local de contrôle TVA de la région abritant l’entreprise ou auprès d’un guichet d’entreprises (contre paiement de la prestation). Recherchez un bureau local via ce lien.

5. Affiliation à une caisse d’assurances sociales

Recherchez une caisse d’assurances sociale via ce lien.

6. Affiliation à une mutualité

Les travailleurs indépendants doivent s’affilier auprès d’une mutualité de leur choix afin de bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité. Recherchez une mutualité via ce lien.

7. Prévention incendie

Votre commerce ou établissement est accessible au public ? Il est obligatoire de prendre contact avec l’Administration communale pour solliciter la visite d’un préventionniste de la Zone de Secours Luxembourg (prévention incendie du bâtiment ou de la partie du bâtiment dévolue à l’activité commerciale). L’exploitant devra se conformer aux recommandations et directives fournies dans le rapport. Cette visite est obligatoire mais, au vu de la forte demande de visites, le délai d’attente peut aller jusqu’à 3 mois max.

Le futur gérant / tenancier est également tenu de :

- rencontrer un officier de la Police locale, pour un entretien informatif.

- recevoir la visite d’un inspecteur / agent de quartier qui vérifiera la salubrité, l’hygiène et l’isolation phonique de l’établissement. En effet, concernant ce dernier point, le futur gérant / tenancier est tenu d’installer un limiteur de son conforme s’il compte diffuser de la musique amplifiée dans son établissement.

- prendre contact avec le service Urbanisme de la Ville pour signaler un changement de destination, vous assurer que votre établissement est en règle sur le plan urbanistique ou pour tous travaux que vous envisagez d’effectuer dans l’établissement.

Ces différentes démarches accomplies, votre dossier sera examiné par le Collège communal qui, après examen du dossier, peut prendre 3 décisions :

- si toutes les démarches sont accomplies, une autorisation définitive vous est accordée.

- si vous remplissez les conditions essentielles (documents à apporter par vos soins), une autorisation provisoire de 3 mois vous est accordée avec une possibilité de prolongation.

- si vous ne remplissez pas les conditions essentielles, un refus peut être prononcé. Aussi longtemps que les autorisations et avis n’auront pas été délivrés, les exploitants ne peuvent admettre le public dans leur établissement ou partie d’établissement concernée par l’autorisation.

Contact Administration communale : Madame Isabelle DUBRU

+32 (0) 61 28 00 63

8. Permis d’urbanisme

Un permis d’urbanisme est nécessaire dans les cas suivants :

– Vous souhaitez réaliser des travaux modifiants la façade, la vitrine, la structure du bâtiment (toucher aux murs porteurs) ;
– Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ou une annexe au bâtiment existant ;
– Vous souhaitez apposer une enseigne.

Dans ce(s) cas, une demande de permis d’urbanisme est à déposer pour autorisation avant le début des travaux.

Pour toute information,  nous vous conseillons de vous rendre au service d’urbanisme de la commune de Houffalize auprès de conseillers qui pourront répondre à vos questions directement.

Plus d’informations : https://www.houffalize.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme

L’ADL Houffalize – La Roche vous accompagne, vous guide et vous soutien dans vos démarches

Pour toutes questions concernant ces aides, n’hésitez pas à nous contacter.